Près d’un million de foyers bénéficient d’une pension alimentaire. Mais en pratique, une famille sur trois est victime d’impayés. Depuis le 1er janvier 2021, un nouveau dispositif permet à tous les conjoints séparés de sécuriser ce droit.
C’est un poids en moins pour les parents séparés : ne plus se soucier du paiement de la pension alimentaire. Réglée par l’ex-conjoint pour l’éducation de l’enfant, elle s’élève en moyenne à 170 euros par mois. Problème : plus de 30 % des pensions ne sont pas (ou pas entièrement) versées ! Face à ce constat alarmant, l’État a confié aux caisses d’Allocations familiales (Caf) et à la Mutualité sociale agricole (Msa) le rôle d’intermédiaires.
Concrètement, elles peuvent collecter la pension auprès de l’ex-conjoint et la verser directement à l’autre parent. C’est ce qu’on appelle « l’intermédiation financière ». À l’origine réservée aux victimes de violences conjugales, elle est, depuis le 1er octobre 2020, accessible en cas d’impayé. Un mécanisme bientôt généralisé, puisque depuis le 1er janvier 2021, tous les parents peuvent en bénéficier s’ils le souhaitent.
L’objectif ? « Les soulager de cette gestion souvent source de conflit, garantir le versement de la pension, et sécuriser ce revenu important pour les enfants », explique Aurélie Schaaf, directrice de l’Aripa, l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Et en cas d’incident de paiement ? Une procédure de recouvrement est lancée gratuitement et l’allocation de soutien familial (Asf) versée à titre d’avance.
Les familles monoparentales plus touchées par la pauvreté
Auparavant, « le parent bénéficiaire devait être dans le rouge pour pouvoir agir. L’intérêt de ce système est de traiter le problème en amont », analyse Nolwenn Leroux, avocate en droit de la famille. En pratique, les parents séparés avant le 1er janvier 2021 pouvait demander l’intermédiation sur le site caf.fr, à condition de posséder un titre exécutoire* fixant la pension alimentaire. Si la séparation a eu lieu après le 1er janvier, l’intermédiation peut être prévue directement dans le titre exécutoire.
« L’accompagnement des familles sera aussi renforcé, avec une offre globale : médiation familiale, espaces de rencontre, aide au logement, soutien des victimes de violences conjugales… », complète Aurélie Schaaf. La réforme vise à mieux protéger les familles monoparentales, « qui sont deux fois plus touchées par la pauvreté que les autres », rappelle-t-elle. D’autant que la pension alimentaire représente, en moyenne, 18 % de leurs revenus. Le but est clair, résume Nolwenn Leroux : « Permettre aux parents de s’affranchir de cette question, pour se concentrer sur l’éducation et le développement des enfants. »
Émilie Kaminski
* Acte juridique délivré par un juge, un notaire ou la Caf