Futurs parents

L’adoption

Vous souhaitez adopter un enfant ou vous allez bientôt l’accueillir au sein de votre foyer. Des démarches sont à accomplir, des droits vous seront ouverts et des structures d’accompagnement sont à votre écoute.

Le cadre légal

En France, la loi permet l’adoption, que vous soyez marié-e ou non, que vous viviez seul-e ou en couple ; à condition d’être âgé-e de plus de 28 ans. L’adoption par les couples mariés de même sexe est légale depuis 2013.
Le Conseil Départemental d’Indre et Loire accompagne les candidats dans le cadre de leur demande d’agrément en vue de l’adoption ou si vous souhaitez adopter, contactez le pôle de l’adoption au 02 47 31 45 65 qui vous guidera dans la procédure à suivre.

Pour connaître les conditions et procédures d’adoption, rendez-vous sur le site www.adoption.gouv.fr

Si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption permet de passer du temps avec votre enfant. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.

La durée du congé d’adoption

Si vous êtes salarié, le droit à un congé d’adoption indemnisé est d’une durée variable selon le nombre d’enfants que vous adoptez et selon le nombre d’enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage :

  • si vous adoptez un enfant et avez, à la suite de cette adoption, un ou deux enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d’un congé d’adoption de 10 semaines ;
  • Si vous adoptez un enfant et avez, à la suite de cette adoption, au moins trois enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d’un congé d’adoption de 18 semaines ;
  • si vous adoptez plusieurs enfants : vous bénéficiez d’un congé d’adoption de 22 semaines (quel que soit le nombre d’enfants à charge).

Votre congé d’adoption débute soit le jour de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer, soit 7 jours avant la date prévue de l’arrivée de l’enfant.

Si vous êtes travailleur indépendant, en cas d’adoption, vous pouvez également percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel lorsque vous cessez votre activité pendant un minimum de 11 jours, ainsi que des indemnités journalières forfaitaires d’interruption d’activité pendant toute la durée de votre cessation d’activité. Depuis 2019, la durée maximale est alignée sur celle des salariés.

Pour en savoir plus sur les dispositions en vigueur concernant l’adoption, reportez-vous au code civil, disponible sur le site Légifrance.
Vous pouvez aussi vous connecter sur le site adoption.gouv.fr, le site officiel sur l’adoption d’un enfant en France ou à l’étranger.

Partager le congé d’adoption avec votre conjoint 

Vous pouvez partager le congé d’adoption avec votre conjoint, si toutefois vous remplissez tous les deux les conditions d’ouverture de droit pour en bénéficier.

La durée du congé d’adoption est modifiée en cas de partage :

  • 11 jours supplémentaires pour l’adoption d’un seul enfant ;
  • 18 jours supplémentaires pour l’adoption de plusieurs enfants.

Attention : s’il est partagé, le congé d’adoption doit être réparti en deux périodes de temps, dont la plus courte doit être d’au moins 11 jours.

Par ailleurs, si vous prenez votre congé d’adoption en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d’adoption.

Besoin d’écoute, conseils, accompagnement ?

Si vous avez besoin de soutien, d’écoute, n’hésitez pas à téléphoner à EFA (Enfance et Famille d’Adoption).

Site départemental : http://efa37.free.fr/

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