Mentions légales

Propriétaire du site

CAF TOURAINE
1 rue A Fleming
37045 TOURS – CEDEX 9

Directeur de la publication

Mme Elisabeth Malis

Contact : communication@caftours.cnafmail.fr

Coordonnées de l’hébergeur du site Internet

Le site www.parents-touraine.fr est hébergé chez OVH.
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Coordonnées du concepteur du site Internet

ARTEFACTS
30 rue André Theuriet
37000 Tours
SIRET : 527 840 52400021
Tél : 02 38 72 60 76

L’utilisation et la consultation du site Internet « parents-touraine » sont limitées à des fins d’informations et non commerciales.

Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la Caf.

D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation.

Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la Caf se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

Responsabilité

Contenu du site

La Caf s’efforce de tenir les informations à jour et exactes et ne peut les garantir dès lors que ces informations proviennent de tiers à la branche Famille.

La Caf ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ceux-ci.

Les informations se trouvant sur ce site Internet ont une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de la ligne éditoriale de ce site Internet.

En aucun cas, ces informations n’ont valeur de décision. La Caf ne peut être tenue pour responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans le site Internet.

La Caf se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de corriger les erreurs ou omissions de tout ou partie du présent site.

Disponibilité du site et mise à jour du contenu

En aucun cas, la Caf ne pourra être tenue pour responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au site et/ou d’utiliser les services du site.

La Caf se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du site.

Liens vers des sites tiers

Ce site contient des liens vers d’autres sites Internet. Ces sites auront leur propre politique de protection de données personnelles et conditions générales d’utilisation. La Caf décline toute responsabilité sur le contenu et les pratiques de ces sites.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet « parents-touraine » (charte graphique, articles, photographies, graphiques…) est protégé au titre du droit d’auteur. Ce contenu ne peut être reproduit et/ou exploité sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales.

Les marques figurant sur ce site Internet sont des marques verbales, figuratives ou semi figuratives enregistrées par l’éditeur du site internet. Toute reproduction, imitation et/ou usage d’un signe identique ou similaire, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur est (sont) interdit(s).

Les photographies utilisées sur ce site proviennent de Shutterstock, adobe photos, IStock.

Barre d'outils d'accessibilité